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Commons:Réutilisation de photographies PD-Art

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Wikimedia Commons autorise explicitement l'hébergement de photographies qui reproduisent soigneusement des œuvres en deux dimensions du domaine public ; de telles photographies se trouvent dans le domaine public aux États-Unis, où ce site est basé (si vous êtes un contributeur de Commons, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art pour plus d'informations à propos de cette politique). Cependant, il peut exister des lois locales qui empêchent ou qui restreignent la réutilisation de telles images dans votre pays, certaines d'entre elles étant listées ci-dessous. Bien que nous espérions que ces informations vous soient utiles, toute utilisation de tels contenus se fait à vos propres risques, et vous devriez envisager d'obtenir un conseil juridique de validation dans votre juridiction avant d'utiliser du contenu.

La jurisprudence américaine Bridgeman v. Corel (1999)

Dans l'affaire Bridgeman Art Library vs. Corel Corp. (1999), la Cour de district de New York a jugé qu'"une photographie qui n'est rien de plus que la copie d'une œuvre d'un tiers, aussi fidèle que la science et la technologie le permettent, est dénuée d'originalité. Cela n'implique pas qu'une telle tâche soit aisée, mais juste qu'elle n'est pas originale". En dépit des efforts et du travail nécessaires pour créer des diapositives d'une qualité professionnelle à partir d’œuvres d'art originales, la Cour a jugé que les droits d'auteur ne les couvraient pas dans la mesure où elles constituent des copies serviles des œuvres d'art représentées. Bien que la Cour du district de New York ne constitue pas une juridiction couvrant l'ensemble des États-Unis, d'autres cours de districts se sont généralement appuyées sur cette décision et l'ont étendue.

Cet arrêt exclut donc du champ du droit d'auteur les photographies destinées à n'être que les reproductions fidèles d'œuvres d'art en deux dimensions, comme les tableaux. Si seule une expertise technique est requise (pour prendre une photo fidèle, sans aspect imaginatif), la photographie n'acquiert pas la protection du droit d'auteur sui generis. Cette jurisprudence étend le principe selon lequel les numérisations et les photocopies d'originaux en deux dimensions ne peuvent bénéficier du droit d'auteur, au cas des reproductions fidèles créées aux États-Unis par le biais de la photographie.

En conséquence, toute personne prenant aux États-Unis une photographie représentant de manière basique (plein cadre, neutre) une œuvre d'art en deux dimensions ne bénéficiera pas de la protection du droit d'auteur pour cette photographie. Si l'œuvre originale est suffisamment ancienne pour que ses droits d'auteur aient expiré, la photographie elle-même pourra alors être librement utilisée aux États-Unis.

Différents pays appliquent les règles concernant l'originalité de manières différentes, et des images identiques peuvent être traitées différemment dans différentes juridictions. Dans certains pays (comme le Royaume-Uni) la reproduction fidèle par des images peut être considérée comme étant suffisamment originale pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ; dans d'autres pays (comme les pays nordiques) des droits voisins peuvent s'appliquer.

Droits voisins ("simples photographies")

Dans certains pays, toute photographie, qu'elle soit originale ou non, est couverte par un droit voisin intitulé de "simple photographie", qui s'approche des droits d'auteur avec une durée de protection réduite. Si la photo est suffisamment originale, l'auteur peut bénéficier aussi de la protection normale du droit d'auteur. Dans les pays nordiques, par exemple, le droit s'applique à toutes les photographies, y compris les images constituant des "reproductions fidèles". Cependant, la protection ne s'applique normalement pas aux numérisations ou à d'autres reproductions photomécaniques — ce droit voisin spécifique ne s'applique qu'aux photographies. Voir Commons:Simple photographs.

Lois spécifiques à chaque pays

Australie

 / Incertain. La jurisprudence australienne n'est pas constante. Voir Telstra vs. Desktop Marketing Systems.

Belgique

 /  Incertain. Dans la loi belge "Wet betreffende het auteursrecht en de naburige rechten." du 30 juin 1994, chapitre 1, partie 1, article 2, paragraphe 5, on trouve :

De beschermingstermijn van foto's die oorspronkelijk zijn, in de zin dat zij een eigen intellectuele schepping van de auteur zijn, wordt (vastgesteld) overeenkomstig de voorgaande paragrafen.[1]

La durée de protection pour les photographies qui sont originale, au sens où elles constituent une création intellectuelle propre de l'auteur, devient la même que celle des paragraphes précédents [et par conséquent est couverte par des droits d'auteur pendant 70 ans après la mort de l'auteur].

Le gouvernement fédéral belge clarifie ceci sur l'un de ses sites web :

Worden daarentegen niet beschermd door het auteursrecht: wat uitsluitend door een machine wordt voortgebracht (satellietbeelden).[1]

Il n'existe pas de protection par les droits d'auteur pour ce qui n'est créé que par une machine (par exemple des images satellite).

De simples numérisations ou photographies de documents du domaine public restent donc dans le domaine public.

Canada

 / Incertain. La jurisprudence du Canada en ce qui concerne la doctrine de la "sueur du front" n'est pas constante.

Danemark

Voir pays nordiques

France

 / Incertain. La jurisprudence française n'est pas constante. Voir fr:Utilisateur:Jastrow/PD-art.

Allemagne

 /  Incertain. La reproduction par la photographie d’œuvres en deux dimensions ne génère généralement pas de protection en tant qu’œuvre au sens du § 2 de l'UrhG[2]. Cependant, elle peut être protégée en vertu des droits liés, à savoir en tant que Lichtbild (simple) en accord avec le § 72 de l'UrhG qui protège les “photographies et les produits manufacturés d'une manière similaire aux photographies” pour une durée réduite de 50 ans après leur création ou, si elles sont publiées dans les 50 ans suivant leur création, pendant les 50 ans suivant l'année de leur première publication (§ 72.3 UrhG). La portée de la protection, cependant, est essentiellement équivalente, à quelques exceptions n'ayant qu'un impact faible ou nul sur le projet Wikimedia.

Malgré le caractère sui generis de la disposition, la Haute cour fédérale a établi l'exigence d'un “seuil minimum de mérite intellecutel” (Mindestmaß an persönlicher geistiger Leistung)[3]. Il n'est pas nécessaire que le photographe se montre créatif d'une quelconque manière, et le “mérite intellectuel” requis est généralement compris comme se référant à la capacité du photographe à gérer des appareils souvent très complexes ou les paramètres de la prise de vue, par exemple, le choix de la perspective, de la distance, du cadrage, etc.[4] Les reproductions purement mécaniques (par exemple, celles réalisées par le biais d'une simple photocopie, création de diapositives ou numérisation) ne sont pas protégées par la § 72 de l'UrhG[5]. Ceci suit l'arrêt marquant de la Haute cour Bibelreproduktion de 1990 dans lequel la protection au titre du § 72 de l'UrhG est refusée aux “Lichtbilder (photographies) ou aux produits manufacturés d'une manière similaire au Lichtbilder […] qui constituent de simples reproductions d'autres Lichtbilder (ou de produits manufacturés d'une manière similaire aux Lichtbilder) […], à savoir que reproduisent simplement (qui copient) une Lichtbild (photographie) originale aussi fidèlement que possible, indépendamment du fait qu'elles soient à la même échelle, ou qu'elles constituent une copie réduite ou agrandie. La protection en tant que Lichtbild exige que la Lichtbild en tant que telle, a été créée d'une manière originale, c'est-à-dire en tant qu'Urbild (archétype)”[6].

Pour ce qui est des photographies d’œuvres “bi-dimensionnelles” qui ne sont pas créées d'une manière purement mécanique (mais, par exemple, photographiées directement avec un appareil ordinaire), le fait de passer sous le coup du § 72 de l'UrhG est quelque peu controversé, bien que le point de vue très majoritaire soit qu'elles sont protégées en tant que Lichtbilder. Voir de:Wikipedia:Urheberrechtsfragen/Zweidimensionale Reproduktionsfotografie pour une étude de la littérature et de la jurisprudence.

Italie

 OK avant 2000 /   Non applicable sinon. Les photographies de reproduction sont protégées par le droit d'auteur en Italie, mais ces droits ne sont effectifs que pendant 20 années complètes à partir de l'année au cours de laquelle l'image a été produite[7][8].

Japon

 OK L'Agence des affaires culturelles a déclaré que les reproductions photographiques ne sont pas couvertes par le droit d'auteur, bien qu'il n'y ai pas eu de décisions de justice. D'une manière similaire, la Haute cour pour la propriété intellectuelle a jugé qu'une copie dessinée à la main d'un ancien dessin comportant des modifications mineures ne pouvait bénéficier des droits d'auteur en tant qu’œuvre dérivée en raison d'un manque de créativité. [1] et la Cour suprême du Japon n'ont pas autorisé le propriétaire à exercer ses droits d'auteur[9].

Macao

 OK Le paragraphe 4 de l'article 1 du Décret-loi n°43/99/M stipule : "une œuvre est originale lorsqu'elle constitue le résultat de l'effort créatif de l'auteur lui-même et ne résulte pas de l'appropriation de la création d'une autre personne"[10].

Pays-Bas

 / Incertain. Aux Pays-Bas, l'arrêt Van Dale/Romme, une décision de la Cour Suprême des Pays-Bas à propos d'une base de données, statue qu'une œuvre doit posséder deux caractéristiques afin d'être couverte par le droit d'auteur :

  1. een eigen oorspronkelijk karakter (son caractère original propre)
  2. met een persoonlijk stempel van de maker (et la marque personnelle du créateur)

Ce arrêt est vu comme étant aussi applicable aux autres 'œuvres' (telles que définies dans la loi Auteurswet de 1912). Cependant, il n'est pas clair de tracer une limite en ce qui concerne ces deux points, par conséquent une décision au cas par cas doit toujours être prise pour savoir si une photographie d'un tableau ancien peut bénéficier du droit d'auteur ou non. En général, les photographies exactes et techniquement parfaites d'objets bidimensionnels du domaine public ne sont pas considérées comme étant couvertes par le droit d'auteur, dans la mesure où l'objectif d'en faire une reproduction exacte en retire toute originalité de la part du créateur (voir aussi l'explication sur le blog d'Arnoud Engelfriet[11]).

Pays nordiques

 
Cette œuvre d'art islandaise tombée dans le domaine public a été numérisée dans un livre publié en 1950. Tous les droits exclusifs sur les photographies utilisées dans la production de ce livre ont expiré à ce jour.

  Non applicable en général. Au Danemark ([12]), en Finlande ([13]), en Norvège ([14]), en Suède ([15]) et en Islande ([16]), toute personne ayant produit une image photographique dispose d'un droit exclusif pour la reporoduire et la mettre à la disposition du public. Ce droit est effectif pendant 50 ans, à partir de l'année au cours de laquelle l'image a été produite (15 ans après la mort du photographe, mais au moins 50 ans en Norvège).

Les reproductions photographiques issues de ces pays tombent dans le domaine public lorsque les droits d'auteur sur l'original ainsi que les droits voisins sur la photographie ont expiré. Les photos récentes ne sont par conséquent jamais acceptables, mais des photos plus anciennes peuvent l'être (si l'original se trouve dans le domaine public). Ces pays disposent depuis les années 1990 de durées plus courtes pour ce type de droits concernant les photographies.

  • Islande :  OK avant le 1er janvier 1970. L'Islande a défini une durée de 50 ans à partir de la création.
  • Norvège :  OK avant le 1er janvier 1970 si le photographe est mort avant le 1er janvier 1980. La Norvège avait défini une durée de 25 ans à partir de la création (ais d'au moins 15 ans après la mort du photographe) jusqu'en 1995. Si le photographe est mort après, ou que la photographie a été prise plus tard, les définitions actuelles des durées s'appliquent.
  • Suède :  OK avant le 1er janvier 1969. La Suède a défini une durée de 25 ans jusqu'en 1994.
  • Finlande :  OK si créée avant le 1er janvier 1970 ou si publiée avant le 1er janvier 1966. La Finlande avait défini une durée de 25 ans à partir de l'année de première publication, jusqu'en 1991.
  • Danemark :  OK avant le 1er janvier 1970. Le Danemark avait défini une durée de 25 ans jusqu'en 1995 (§91, 5 de la loi actuelle).

Cependant, une reproduction mécanique telle qu'une photocopie ou une numérisation n'est pas mentionnée dans la loi, et est probablement  OK. De même, les réimpressions utilisant d'anciennes eaux-fortes ou gravures sur plaque de cuivre ne sont probablement pas protégées.

Pologne

 OK Les reproductions fidèles d'œuvres d'art bidimensionnelles elles-mêmes ne sont pas couvertes par le droit d'auteur en vertu de la loi polonaise, parce qu'elles ne sont pas considérées comme une activité créative individuelle.

Jugements :

  • Sąd Apelacyjny w Warszawie, orzeczenie z 5 lipca 1995 (I ACr 453/95)
  • Sąd Najwyższy — Izba Administracyjna, Pracy i Ubezpieczeń Społecznych, orzeczenie z 26 czerwca 1998 (IPKN 196/98)

Roumanie

 OK Les droits d'auteur ne sont accordé que pour "toutes les modifications d'une œuvre artistique qui nécessitent un travail intellectuel créatif", tandis que "les modifications non essentielles, les ajouts, les retraits ou les adaptations, ainsi que les corrections apportées à une œuvre ou à une collection ne prolongent pas la durée des droits d'auteur"[17].

Slovakia

Probably  OK. Copyright on photographs requires "author’s own intellectual creation" (Act No. 185/2015, Section 3(1)(5)):[18]

"(5) Fotografickým dielom je zachytenie obrazu prostredníctvom fotografického technického zariadenia, ak je výsledkom tvorivej duševnej činnosti autora; žiadne iné podmienky podľa odseku 1 sa neuplatnia."

Espagne

 OK avant 1995 /   Non acceptable sinon. La Loi sur la propriété intellectuelle (LPI 1996)[19] définit une durée de 25 ans de droits d'auteur aux "simples photographies" ou aux reproductions similaires, commençant le 1er janvier de l'année suivant la création.

TITULO V: La protección de las meras fotografías.
Artículo 128. De las meras fotografías.

Quien realice una fotografía u otra reproducción obtenida por procedimiento análogo a aquélla, cuando ni una ni otra tengan el carácter de obras protegidas en el Libro I, goza del derecho exclusivo de autorizar su reproducción, distribución y comunicación pública, en los mismos términos reconocidos en la presente Ley a los autores de obras fotográficas.

Este derecho tendrá una duración de veinticinco años computados desde el día 1 de enero del año siguiente a la fecha de realización de la fotografía o reproducción.

Suisse

 OK En Suisse, les photographies doivent faire preuve d'une "expression individuelle de la pensée" pour bénéficier des droits d'auteur. Selon une jurisprudence applicable de la Cour suprême[20], ceci exige qu'il soit donné à une photographie un caractère individuel, par exemple par le choix du cadrage, par l'utilisation des réglages de l'appareil ou par les retouches de l'image. Ceci signifie que la reproduction fidèle par la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur en Suisse. La Bibliothèque centrale de Lucerne va également dans ce sens, en déclarant que les reproductions photographiques de documents issus de bibliothèques ne constituaient pas des "œuvres" au sens de la loi sur le droit d'auteur et n'étaient par conséquent pas couvertes par le droit d'auteur.

Voir aussi la loi suisse sur le droit d'auteur.

Taïwan

Parfois   non libres à Taïwan, en République de Chine :

Restrictions en matière de droit d'auteur

Article 79 de la Loi sur le droit d'auteur : "dans le cas d'une œuvre littéraire ou artistique pour laquelle il n'existe pas de droits économiques ou dont les droits économiques se sont éteints, le créateur d'un cliqué qui adapte et imprime ladite œuvre littéraire, ou dans le cas d'une œuvre artistique, le réalisateur d'un cliché qui photocopie, imprime ou utilise une méthode similaire de reproduction et publie pour la première fois une telle reproduction basée sur une telle œuvre artistique originale, et l'enregistre dûment selon les termes de cette Loi, dispose d'un droit exclusif pour photocopier, imprimer ou utiliser des méthodes de reproduction similaires basées sur le cliché".

Obtenir ce droit exclusif sur le cliché nécessite un enregistrement officiel. Une fois enregistré, le cliché est valable pendant dix (10) ans à partir du moment ou le cliché est créé, durée qui expire en fin d'année.

Restrictions non liées aux droits d'auteur

Loi sur la conservation du patrimoine culturel : alinéa 1er de l'article 69 : "pour les besoins de la recherche et de la promotion, l'agence (institution) de conservation des antiquités publiques peut reproduire et superviser la reproduction des antiquités sous sa garde. Aucun tiers ne peut réaliser de telles reproductions à moins de disposer d'une autorisation et sous la supervision de l'agence (institution) de conservation de garde d'origine".

Alinéa 2 de l'article 69 : "les règles gouvernant la reproduction et la supervision des antiquités auxquelles il est fait référence au paragraphe précédent sont définies par l'autorité compétente centrale".

L'alinéa 1er du premier paragraphe de l'article 97 définit une amende administrative de 100,000 à 500,000 nouveaux dollars taïwanais en cas de "reproduction d'antiquités publiquement détenues sans l'autorisation de, ou sans la supervision de l'agence (institution) de conservation de garde d'origine, en violation de l'alinéa 1er de l'article 69".

Royaume-Uni

 /  Incertain.

Les tribunaux du Royaume-Uni ont traditionnellement appliqué un test très réduit concernant l'originalité en matière de photographie, en se basant sur "les compétences et le travail" nécessaires pour capturer l'image, et il a longtemps été pensé qu'il y aurait très probablement une originalité suffisante dans les choix du photographe en matière d'organisation de l'éclairage, d'exposition, de filtres, etc., pour que de nouveaux droits d'auteur soient générés. Cependant, la décision Infopaq de 2009 de la CJEU a défini un test différent, à savoir "s'agit-il d'une création intellectuelle propre de l'auteur ?"

En novembre 2015, le Bureau de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a mis à jour sa notice concernant son avis en matière de droit d'auteur[21] pour y inclure ce qui suit :

Les copies numérisées d'anciennes images sont-elles protégées par des droits d'auteur ?
La simple création d'une copie d'une image ne va pas générer de nouveaux droits d'auteur sur le nouvel objet. Cependant, il existe un certain niveau d'incertitude concernant le fait que des droits d'auteur puisse exister sur des copies numérisées d'images anciennes pour lesquelles les droits d'auteur ont expiré. Certaines personnes prétendent que de nouveaux droits d'auteur naissent pour de telles copies si les compétences d'un spécialiste ont été déployées pour optimiser les détails et/ou si l'image originale a été retouchée pour en retirer les imperfections, les taches ou les pliures.
Cependant, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui a effet dans la loi du Royaume-Uni, le droit d'auteur ne peut être effectif que sur des sujets originaux au sens où il s'agit de la propre "création intellectuelle" de l'auteur. Étant donné ce critère, il semble improbable que ce qui est une simple image retouchée, numérisée d'une œuvre plus ancienne puisse être considéré comme étant ‘original’. Ceci est dû au fait qu'il y a généralement un cadre réduit pour qu'un auteur exerce des choix libres et créatifs si son objectif est de simplement créer une reproduction fidèle d'une œuvre existante.

Bien que l'avis du Bureau de la propriété intellectuelle ne soit pas contraignant pour les tribunaux du Royaume-Uni, il est d'une valeur persuasive utile. Il est intéressant de constater que le point de vue officiel est que la Cour de justice européenne a en pratique remplacé la barre, très basse, de "Suffisamment de compétences et de travail ont-ils été déployés ?" par celle, plus haute, de "S'agit-il d'une création intellectuelle propre de l'auteur ?".

Notez qu'il n'existe pas de problème concernant les numérisations ou les photocopies brutes, non améliorées, d'illustrations tombées dans le domaine public issues d'un ancien livre. Elles sont toujours acceptables, dans la mesure où des copies purement mécaniques n'ont jamais en mesure de générer de nouveaux droits d'auteur.

États-Unis

 OK En vertu de la règle figurant dans l'arrêt Bridgeman Art Library vs. Corel Corporation, une simple photographie d'"enregistrement" d'un œuvre d'art en 2D (c'est-à-dire une photographie qui constitue une copie aussi fidèle que possible de l'original) ne bénéficie pas de la protection par le droit d'auteur.

Voir aussi

Remarques

  1. ↑ a b Wet betreffende het auteursrecht en de naburige rechten. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 29-04-1995 en tekstbijwerking tot 29-12-2017) Zie wijziging(en). JUSTITIE (30 June 1994). Retrieved on 2019-05-08.
  2. ↑ Bullinger in Wandtke/Bullinger, UrhR, 3th ed. (2009), § 2 (119); Stang: Freie Verwendung von Abbildungen gemeinfreier Werke? Zur urheberrechtlichen Bewertung von Angeboten gemeinfreier Bilder bei Wikipedia und Wikimedia Commons. In: Zeitschrift für Geistiges Eigentum. 1 (2), 2009, p. 167–219, p. 175; probably Ahlberg in BeckOK UrhR, 2nd ed. (2013), § 2 (143), according to whom „[die Grenze zum Schöpferischen] ist noch nicht überschritten, wenn die Fotografie die gezeigten Gegenstände dank beherrschter Aufnahme-, Entwicklungs- und Vergrößerungstechnik bestmöglich wiedergeben“ since „jeder, der diese Technik beherrscht, kommt zu derselben bestmöglichen Wiedergabe“; likely also A. Nordemann in Loewenheim, Handbuch UrhR, 2nd ed. (2010), § 9 (148) who refers to photographs „[bei denen] jeder Fotograf mit den selben Fähigkeiten und Kenntnissen etwa dasselbe Ergebnis, nämlich eine technisch einwandfreie Wiedergabe, erzielen könnte“ as not admissible for protection under § 2 UrhG. See also OLG Düsseldorf, 20 U 115/95 = GRUR 1997, 49, 51 – Beuys-Fotografien in which it is noted that „Bei den Aufnahmen der Zeichnungen ging es darum, die flächigen Kunstwerke möglichst korrekt wiederzugeben. Künstlerischer Gestaltungsspielraum bestand dabei nicht in nennenswertem Umfang. Wie man eine Zeichnung zur Aufnahme bestens ausleuchtet und welches Filmmaterial und Fotopapier man verwendet, wie man belichtet und entwickelt, betrifft die handwerkliche Seite der Fotografentätigkeit. Der richtige Aufnahmestandpunkt ist bei den flächigen Objekten ohnehin vorgegeben.”, which (in this respect) also meets with agreement by Loewenheim in Schricker/Loewenheim, Urheberrecht, 4th ed. (2008), § 2 (184).
  3. ↑ BGH, I ZR 14/88 = GRUR 1990, 669, 673 – Bibelreproduktion; BGH, I ZR 55/97 = ZUM 2000, 233, 234 – Werbefotos.
  4. ↑ Lauber-Rönsberg in BeckOK UrhR, 2nd ed. (2013), § 72 (14); Vogel in Schricker/Loewenheim, Urheberrecht, 4th ed. (2008), § 72 (23); Thum in Wandtke/Bullinger, UrhR, 3rd ed. (2009), § 72 (11). A less restrictive view is notably employed by A. Nordemann in Fromm/Nordemann, UrhR, 10th ed. (2008), § 72 (10, 11) who dismisses the High Court’s requirement of some “intellectual merit” alltogether; similar Schulze in Dreier/Schulze, UrhR, 4th ed. (2013), § 72 (10) who considers reproduction photography as within the scope of § 72 UrhG „wenn sie einen erheblichen Aufwand erfordert oder wenn sie auf nicht ausschließlich maschinellem Weg entsteht“.
  5. ↑ Lauber-Rönsberg in BeckOK UrhR, 2nd ed. (2013), § 72 (14) („zB durch Fotokopien, die Herstellung von Diapositiven oder Einscannen“); Vogel in Schricker/Loewenheim, Urheberrecht, 4th ed. (2008), § 72 (23) („mechanisch durch Foto-, Mikro- oder elektrostatische Kopie oder, nach Abzug eines Negativs, durch nach ihm hergestellte Diapositive, Vergrößerungen, Duplikatnegative oder durch digitale Techniken wie das Scannen“; Meckel in Dreyer/Kotthoff/Meckel, Handkommentar UrhR, 3rd ed. (2013), § 72 (9) („bloße Fotokopien“); Schack, Urheber- und Urhebervertragsrecht, 4th ed. (2007), § 20 (722) („rein mechanische Reproduktionen, etwa im Wege der Fotokopie oder eines Faksimile-Verfahrens“); A. Nordemann in Fromm/Nordemann, UrhR, 10th ed. (2008), § 72 (11) („Fotokopien, drucktechnische Reproduktionsvorlagen, Vergrößerungen vom Negativ oder Positiv sind ebenso wenig Lichtbilder […] wie Scans“); Lehment: Das Fotografieren von Kunstgegenständen. V&R unipress, Göttingen 2008, ISBN 978-3-89971-455-5, p. 27 („Fotokopierer[] und ähnliche[] Geräte[]“).
  6. ↑ Original: „[…] Lichtbilder oder ähnliche Erzeugnisse […], die sich lediglich als bloße Vervielfältigung anderer Lichtbilder (oder ähnlich hergestellter Erzeugnisse) […] darstellen, bei denen also ein Original-Lichtbild so getreu wie möglich egal ob im selben Format oder im Wege der Mikro- oder Makrokopie lediglich reproduziert (kopiert) wird. Der Lichtbildschutz erfordert, daß das Lichtbild als solches originär, d.h. als Urbild, geschaffen worden ist.“ (BGH, I ZR 14/88 = GRUR 1990, 669, 673 – Bibelreproduktion; see also BGH, I ZR 146/98 = GRUR 2001, 755, 757 – Werbung auf Telefonkarte).
  7. ↑ Article 87, Chapter V, Rights relating to photographs: «[... ] reproductions of works of graphic art [...] shall be considered to be photographs for the purposes of the application of the provisions of this Chapter» (original version).
  8. ↑ Article 92, Chapter V: «The exclusive right in respect of photographs shall continue for twenty years from the making of the photograph.»
  9. ↑ 上告代理人中村稔、同熊倉禎男の上告理由について.ja:顔真卿自書建中告身帖事件
  10. ↑ Decree-Law n.o 43/99/M of August 16, 1999 Copyright Law. Retrieved on 2019-05-08.
  11. ↑ Zijn foto’s van schilderijen auteursrechtelijk beschermd? (in Dutch) (25 October 2007).
  12. ↑ Article 70.
  13. ↑ Tekijänoikeuslaki (Finnish Copyright Act) Article 49 a. Retrieved on 2019-05-08.
  14. ↑ Lov om opphavsrett til åndsverk m.v. (åndsverkloven) fra 12.mai.1961 Article 43 a.
  15. ↑ Article 49 a.
  16. ↑ §49.
  17. ↑ Legea nr 8/1996 privind dreptul de autor şi drepturile conexe.
  18. ↑ Slovakia adopts a new Copyright Act: It’s a Mixed Bag – Part I. Kluwer Copyright Blog (29 February 2016). Retrieved on 9 November 2019.
  19. ↑ Ley de Propiedad Intelectual. Retrieved on 2019-05-08.
  20. ↑ Blau Guggenheim v. British Broadcasting Corporation BBC,<ref name= BGE 130 (2004) III S. 714-720
  21. ↑ Copyright Notice: digital images, photographs and the internet. Copyright Notice Number: 1/2014 Updated: November 2015. UK Intellectual Property Office. Retrieved on 2019-05-08.
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